Créé le 27 mars 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des référentiels d'activités professionnelles et de compétences
Résumé. Cet article indique où sont listées les activités et compétences professionnelles.
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.