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Arrêté du 11 mai 2005

Article 9

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Article 9

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « préparateur en produits carnés » créé par l'arrêté du 29 août 1990 aura lieu en 2006. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 29 août 1990 est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2024

Créé le 25 mai 2005 · Abrogé le 31 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin du CAP « préparateur en produits carnés »

Résumé. Le certificat d'aptitude professionnelle « préparateur en produits carnés » disparaît après la session d'examen de 2006.

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « préparateur en produits carnés » créé par l'arrêté du 29 août 1990 aura lieu en 2006. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 29 août 1990 est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 mai 2005 au lundi 30 décembre 2024

Source : Légifrance