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Arrêté du 28 février 2020

modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de facturation hospitalière

Résumé. Un arrêté modifie les règles de facturation et de transmission d'informations pour les hôpitaux, notamment pour les soins courts et les traitements spécifiques comme la dialyse.

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 19 février 2015 (Règles de financement et de qualité des soins hospitaliers) relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2016 (Collecte de données médicales par les établissements de santé) relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique (Transmission des données par les établissements de santé) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2016 (Gestion informatique des soins à domicile et protection de la confidentialité) relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 19 février 2020 ;

Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 18 février 2020 ;

Vu la saisine de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif en date du 10 février 2020 ;

Vu l'avis de la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer en date du 10 février 2020 ;

Vu l'avis de la Fédération hospitalière de France, en date du 10 février 2020 ;

Vu l'avis de la Fédération de l'hospitalisation privée en date du 10 février 2020 ;

Vu la saisine de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile en date du 10 février 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Modification d'un arrêté sur les traitements médicaux

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 2015 pour mettre à jour les règles sur les traitements médicaux, notamment pour l'insuffisance rénale.

L'arrêté du 19 février 2015 susvisé (Règles de financement et de qualité des soins hospitaliers) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de facturation des soins hospitaliers) à 16 (Suppression de la liste des pathologies pour le forfait FPI) du présent arrêté.

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Modification des règles de facturation des soins hospitaliers

Résumé. Les établissements de santé facturent ensemble les soins pour des séjours de moins de deux jours, sauf pour certains cas spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de transmission d'informations par les établissements de santé

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions relatives à la transmission des informations par les établissements de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de facturation des séjours hospitaliers

Résumé. Les règles de facturation des séjours hospitaliers changent pour certains GHM, notamment avec l'introduction de la variable RAAC.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un article sur la facturation des GHS pour les prises en charge de moins d'une journée

Résumé. Un nouvel article est créé pour préciser les conditions de facturation des GHS lors d'une prise en charge de moins d'une journée.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification d'un article de l'arrêté du 19 février

Résumé. L'arrêté du 28 février 2020 modifie l'article 7 de l'arrêté du 19 février 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des forfaits d'hospitalisation à domicile

Résumé. Les forfaits pour l'hospitalisation à domicile sont ajustés, notamment pour les traitements de dialyse.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de transmission d'informations par les établissements de santé

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions relatives à la transmission d'informations par les établissements de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de facturation pour les soins de courte durée

Résumé. Les hôpitaux peuvent facturer un GHS pour les soins de moins d'une journée si certaines conditions sont remplies.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de facturation pour les hospitalisations de courte durée

Résumé. La facturation pour une hospitalisation de courte durée change selon l'état du patient à son admission.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des forfaits SE pour la prise en charge des actes médicaux

Résumé. Les forfaits de sécurité et environnement hospitalier (SE) sont modifiés pour clarifier les conditions de facturation selon le type d'acte médical réalisé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement des forfaits d'administration de produits pharmaceutiques par un seul

Résumé. Un seul forfait remplace les anciens pour la prise en charge de l'administration de produits pharmaceutiques à l'hôpital.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Suppression d'un article dans un arrêté

Résumé. Un article de loi de 2015 a été supprimé par un nouvel arrêté en 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 17 bis
- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. 17 bis
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Modification des conditions de cumul des forfaits hospitaliers

Résumé. Les nouvelles règles précisent les conditions de cumul des forfaits hospitaliers pour un même patient le même jour.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 17 ter
-ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. 17 ter
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Modification du calcul du forfait annuel pour les activités de transplantation

Résumé. Le montant du forfait pour les activités de transplantation d'organes et de greffe de cellules souches hématopoïétiques est maintenant calculé en fonction des missions et de l'activité des établissements, avec des critères plus précis pour chaque type de greffe.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la liste des pathologies pour le forfait FPI

Résumé. L'arrêté supprime la liste des pathologies permettant la facturation d'un forfait FPI.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. Annexe 18
- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. Annexe 18

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er mars 2020.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mars 2020.

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Exécution d'un arrêté par deux directrices

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté dans leurs domaines respectifs.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de la classification des maladies cardiovasculaires, hématopoïétiques et endocriniennes

Résumé. Un arrêté modifie la classification des maladies du cœur, du sang et des hormones.
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Ajout d'une annexe bis pour des consignes de style

Résumé. Un arrêté de 2015 ajoute des règles de style spécifiques dans une annexe.
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Modification de la classification des interventions médicales

Résumé. Un arrêté modifie la classification des interventions médicales pour certaines maladies.

Fait le 28 février 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice de la sécurité sociale

L. Gallet

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Arrêté du 28 février 2020
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Article 7
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Article 16
Article 17
Article 18
Annexe
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