Article 4
L'article 6 bis est ainsi modifié :
1° Après les mots : « la production d'un GHM issu des racines », sont insérés les mots : « 04C02, » ;
2° Après les mots : « 07C09, » sont insérés les mots : « 08C22, ».
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JORF n°0051 du 29 février 2020
Article 4
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Version 1
L'article 6 bis est ainsi modifié :
1° Après les mots : « la production d'un GHM issu des racines », sont insérés les mots : « 04C02, » ;
2° Après les mots : « 07C09, » sont insérés les mots : « 08C22, ».