Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de facturation des séjours hospitaliers
Résumé. Les règles de facturation des séjours hospitaliers changent pour certains GHM, notamment avec l'introduction de la variable RAAC.
A modifié les dispositions suivantes :