JORF n°0051 du 29 février 2020

Article 2

Article 2

Au 2e alinéa de l'article 4 bis après les mots : « à l'exception des GHM 28Z14Z, 28Z15Z et 28Z16Z, », sont insérés les mots : « ou correspondant à un forfait de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale en unité de dialyse médicalisée mentionné au 3° de l'article 1er, ».


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Version 1

Au 2e alinéa de l'article 4 bis après les mots : « à l'exception des GHM 28Z14Z, 28Z15Z et 28Z16Z, », sont insérés les mots : « ou correspondant à un forfait de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale en unité de dialyse médicalisée mentionné au 3° de l'article 1er, ».