Arrêté du 28 février 2020

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 février 2015

Art. 17 bis

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En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Suppression d'un article dans un arrêté

Résumé. Un article de loi de 2015 a été supprimé par un nouvel arrêté en 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 17 bis
- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. 17 bis

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Source : Légifrance