En vigueur depuis le 1 mars 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article dans un arrêté
Résumé. Un article de loi de 2015 a été supprimé par un nouvel arrêté en 2020.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 17 bis
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 17 bis