Arrêté du 28 février 2020

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. 17 ter, Art. 17 bis

A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. 17 ter

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Modification des conditions de cumul des forfaits hospitaliers

Résumé. Les nouvelles règles précisent les conditions de cumul des forfaits hospitaliers pour un même patient le même jour.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 17 ter
-ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. 17 ter

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