Arrêté du 28 février 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 19 février 2015 susvisé (Règles de financement et de qualité des soins hospitaliers) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de facturation des soins hospitaliers) à 16 (Suppression de la liste des pathologies pour le forfait FPI) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Modification d'un arrêté sur les traitements médicaux

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 2015 pour mettre à jour les règles sur les traitements médicaux, notamment pour l'insuffisance rénale.

L'arrêté du 19 février 2015 susvisé (Règles de financement et de qualité des soins hospitaliers) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de facturation des soins hospitaliers) à 16 (Suppression de la liste des pathologies pour le forfait FPI) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Source : Légifrance