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Modification d'un arrêté sur les traitements médicaux
L'arrêté du 19 février 2015 susvisé (Règles de financement et de qualité des soins hospitaliers) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de facturation des soins hospitaliers) à 16 (Suppression de la liste des pathologies pour le forfait FPI) du présent arrêté.