Arrêté du 28 février 2020

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 février 2015

Art. 21

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul du forfait annuel pour les activités de transplantation

Résumé. Le montant du forfait pour les activités de transplantation d'organes et de greffe de cellules souches hématopoïétiques est maintenant calculé en fonction des missions et de l'activité des établissements, avec des critères plus précis pour chaque type de greffe.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance