Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul du forfait annuel pour les activités de transplantation
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 février 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. 21
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles de transmission d'informations par les établissements de santé
Arrêté du 28 février 2020 · art. 8
Modification des conditions de facturation pour les soins de courte durée
Arrêté du 28 février 2020 · art. 9
Calcul du forfait annuel pour les transplantations d'organes
ARRÊTÉ du 19 février 2015 · art. 21 (M)