Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des forfaits d'administration de produits pharmaceutiques par un seul
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 février 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. 17
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des règles de transmission d'informations par les établissements de santé
Arrêté du 28 février 2020 · art. 8
Modification des conditions de facturation pour les hospitalisations de courte durée
Arrêté du 28 février 2020 · art. 10
Forfait APE pour les prestations médicales en milieu hospitalier
ARRÊTÉ du 19 février 2015 · art. 17 (M)
Accords sur les dispositifs médicaux et la protection complémentaire en santé
Code de la sécurité sociale · art. L165-1
Prise en charge des prestations d'hospitalisation par la sécurité sociale
Code de la sécurité sociale · art. R162-33-1