Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article de l'arrêté du 19 février
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 février 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles de transmission d'informations par les établissements de santé
Arrêté du 28 février 2020 · art. 3
Création d'un article sur la facturation des GHS pour les prises en charge de moins d'une journée
Arrêté du 28 février 2020 · art. 5
Facturation des suppléments hospitaliers
ARRÊTÉ du 19 février 2015 · art. 7 (M)