Arrêté du 28 février 2020

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 février 2015

Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de facturation pour les hospitalisations de courte durée

Résumé. La facturation pour une hospitalisation de courte durée change selon l'état du patient à son admission.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance