Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de facturation pour les hospitalisations de courte durée
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 février 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. 12
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance