Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des forfaits SE pour la prise en charge des actes médicaux
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 février 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. 16
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Création d'un article sur la facturation des GHS pour les prises en charge de moins d'une journée
Arrêté du 28 février 2020 · art. 5
Modification des règles de transmission d'informations par les établissements de santé
Arrêté du 28 février 2020 · art. 8
Modification des conditions de facturation pour les hospitalisations de courte durée
Arrêté du 28 février 2020 · art. 10
Facturation des forfaits de sécurité et environnement hospitalier
ARRÊTÉ du 19 février 2015 · art. 16 (M)
Prise en charge des prestations d'hospitalisation par la sécurité sociale
Code de la sécurité sociale · art. R162-33-1