Arrêté du 28 février 2020

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 février 2015

Art. 16

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Modification des forfaits SE pour la prise en charge des actes médicaux

Résumé. Les forfaits de sécurité et environnement hospitalier (SE) sont modifiés pour clarifier les conditions de facturation selon le type d'acte médical réalisé.

A modifié les dispositions suivantes :

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