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Suppression de la liste des pathologies pour le forfait FPI
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. Annexe 18
Arrêté du 28 février 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. Annexe 18
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A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. Annexe 18
Cité par
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté sur les traitements médicaux
Arrêté du 28 février 2020 · art. 1
Modification des forfaits d'hospitalisation à domicile
Arrêté du 28 février 2020 · art. 7
Modification des forfaits SE pour la prise en charge des actes médicaux
Arrêté du 28 février 2020 · art. 11
Art. Annexe 18 (Ab)
ARRÊTÉ du 19 février 2015