JORF n°0051 du 29 février 2020

Article 16

Article 16

Les annexes de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé sont ainsi modifiées :
1° L'annexe 18 est supprimée ;
2° Les annexes 1 et 11 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé sont remplacées par les annexes 1 et 11 du présent arrêté ;
3° Est créée à l'arrêté du 19 février 2015 susvisé une annexe 1 bis correspondant à l'annexe 1 bis du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les annexes de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé sont ainsi modifiées :

1° L'annexe 18 est supprimée ;

2° Les annexes 1 et 11 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé sont remplacées par les annexes 1 et 11 du présent arrêté ;

3° Est créée à l'arrêté du 19 février 2015 susvisé une annexe 1 bis correspondant à l'annexe 1 bis du présent arrêté.