Arrêté du 28 février 2020

Article 16

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Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 février 2015

Art. Annexe 18

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Suppression de la liste des pathologies pour le forfait FPI

Résumé. L'arrêté supprime la liste des pathologies permettant la facturation d'un forfait FPI.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. Annexe 18
- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. Annexe 18

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