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Modification des conditions de facturation pour les soins de courte durée
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 février 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. 11 bis
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des forfaits d'hospitalisation à domicile
Arrêté du 28 février 2020 · art. 7
Modification des forfaits SE pour la prise en charge des actes médicaux
Arrêté du 28 février 2020 · art. 11
Facturation des soins hospitaliers de courte durée
ARRÊTÉ du 19 février 2015 · art. 11 bis (M)
Exclusion des établissements privés du service public hospitalier
Code de la sécurité sociale · art. L162-26
Art. L162-26-1
Code de la sécurité sociale