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Modification des règles de transmission d'informations par les établissements de santé
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 février 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. 11
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Conditions de facturation pour les hospitalisations de courte durée
ARRÊTÉ du 19 février 2015 · art. 11 (V)
Transmission des données par les établissements de santé
Code de la santé publique · art. L6113-8
Approbation des actes médicaux pour le remboursement
Code de la sécurité sociale · art. L162-1-7
Exclusion des établissements privés du service public hospitalier
Code de la sécurité sociale · art. L162-26
Conditions pour les médicaments réservés aux hôpitaux
Code de la santé publique · art. R5121-82
Structure des urgences médicales
Code de la santé publique · art. D6124-22
Art. L162-26-1
Code de la sécurité sociale
Structures alternatives à l'hospitalisation complète
Code de la santé publique · art. D6124-301-1
Lettre de liaison pour la continuité des soins
Code de la santé publique · art. R1112-1-2