Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications et créations d'articles dans l'arrêté du 25 février 2021
Résumé Il y a de nouvelles règles et des changements dans un ancien arrêté.
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 février 2021 > > Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 février 2021 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >
1 version
8 créés
6 modifiés