Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles dans l'arrêté du 25 février 2021
Résumé. Il y a de nouvelles règles et des changements dans un ancien arrêté.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 février 2021Art. 8 → Version 1Arrêté du 25 février 2021Art. 9 → Version 1Arrêté du 25 février 2021Art. 10 → Version 1Arrêté du 25 février 2021Art. 11 → Version 1Arrêté du 25 février 2021Art. 12 → Version 1Arrêté du 25 février 2021Art. 13 → Version 1Arrêté du 25 février 2021Art. 14 → Version 1Arrêté du 25 février 2021Art. 15 → Version 1
- Arrêté du 25 février 2021Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 février 2021Art. 2 → Version 2Arrêté du 25 février 2021Art. 3 → Version 2Arrêté du 25 février 2021Art. 4 → Version 2Arrêté du 25 février 2021Art. 5 → Version 2Arrêté du 25 février 2021Art. 6 → Version 2Arrêté du 25 février 2021Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 25 février 2021Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7