Arrêté du 28 décembre 2023

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 25 février 2021 susvisé (Dématérialisation des actes d'état civil) portant création du registre de l'état civil centralisé dans le cadre de l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la formulation du registre d'état civil électronique) et 3 (Création de règles pour les actes d'état civil électroniques) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 mars 2024

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Modification de l'arrêté sur le registre de l'état civil centralisé

Résumé. Un ancien arrêté est mis à jour avec les nouvelles règles.

L'arrêté du 25 février 2021 susvisé (Dématérialisation des actes d'état civil) portant création du registre de l'état civil centralisé dans le cadre de l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la formulation du registre d'état civil électronique) et 3 (Création de règles pour les actes d'état civil électroniques) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 15 mars 2024

Source : Légifrance