Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stockage et intégrité des actes de l'état civil électroniques
Résumé Les actes d'état civil électroniques sont stockés en double et protégés pour éviter toute modification après leur enregistrement.
Les actes de l'état civil électroniques établis sont stockés sur le système d'archivage numérique, SAPHIR, implémentation au ministère des affaires étrangères de VITAM (valeurs immatérielles transmises aux archives pour mémoire), dupliqués d'un site principal vers un site distant.
L'intégrité des actes est assurée de manière pérenne par le système d'archivage qui trace et détecte toute intervention sur l'acte après scellement de l'acte au moment de son enregistrement.
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