Arrêté du 28 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2021

Art. 1

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Modification de la formulation du registre d'état civil électronique

Résumé. Le texte modifie la formulation du registre d'état civil électronique pour plus de clarté.

A modifié les dispositions suivantes :

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