Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2023
Résumé L'article premier a été mis à jour pour améliorer la clarté du texte.
L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « ministère des affaires étrangères », la virgule est supprimée ;
2° Au troisième alinéa, l'acronyme « RECE » est remplacé par les mots : « registre d'état civil électronique ».
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