Arrêté du 11 juillet 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2012

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la direction générale de l'administration et de la modernisation

Résumé. La direction générale de l'administration et de la modernisation est réorganisée avec la suppression d'une sous-direction et l'ajout d'une délégation ministérielle.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance