Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de la direction générale de l'administration et de la modernisation
Résumé. La direction générale de l'administration et de la modernisation est réorganisée avec la suppression d'une sous-direction et l'ajout d'une délégation ministérielle.
A modifié les dispositions suivantes :