Arrêté du 19 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2012

Art. 4

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Réorganisation de la direction générale de l'administration et de la modernisation

Résumé. La direction générale de l'administration et de la modernisation est réorganisée avec des sous-directions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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