Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 4
Résumé L'article 4 crée une direction pour les immeubles et la logistique, avec deux équipes : stratégie et projets Monde.
Les quatorzième à dix-septième alinéas de l'article 4 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 4° De la direction des immeubles et de la logistique, qui comprend :
«-la sous-direction de la stratégie ;
«-la sous-direction des projets Monde. »
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