JORF n°0298 du 24 décembre 2015

Article 3

Article 3

L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le 1° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La délégation aux familles ; » ;
2° Au 2°, les mots : « sous-direction de la déconcentration » sont remplacés par les mots : « sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions » ;
3° Au 4°, les mots : « sous-direction des opérations immobilières » sont remplacés par les mots : « sous-direction des opérations immobilières à l'étranger » et les mots : « sous-direction des services centraux et de la logistique » sont remplacés par les mots : « sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique ».


Historique des versions

Version 1

L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Le 1° est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La délégation aux familles ; » ;

2° Au 2°, les mots : « sous-direction de la déconcentration » sont remplacés par les mots : « sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions » ;

3° Au 4°, les mots : « sous-direction des opérations immobilières » sont remplacés par les mots : « sous-direction des opérations immobilières à l'étranger » et les mots : « sous-direction des services centraux et de la logistique » sont remplacés par les mots : « sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique ».