Arrêté du 22 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2012

Art. 4

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Modification de la structure d'une direction générale

Résumé. L'arrêté modifie la composition de la direction générale de l'administration et de la modernisation en ajoutant une délégation aux familles et en réorganisant certaines sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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