Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la structure d'une direction générale
Résumé. L'arrêté modifie la composition de la direction générale de l'administration et de la modernisation en ajoutant une délégation aux familles et en réorganisant certaines sous-directions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2012Art. 4 : Organisation de la direction générale de l'administration
→ Version 4 : Restructuration organisationnelle
→ Version 4 : Restructuration organisationnelle
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 4