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Redéfinition des missions de la direction des ressources humaines
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Suppression d'une sous-direction dans les ressources humainesArrêté du 28 décembre 2012Art. 12 : Missions de la direction générale de l'administration et de la modernisation
→ Version 15 : Restructuration de la gestion des ressources humaines
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 4, Art. 12