JORF n°0061 du 13 mars 2022

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 28 décembre 2012

Résumé L'article change des règles pour définir mieux le rôle de la direction des ressources humaines dans le recrutement et la formation.

L'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Le cinquième alinéa du 1° de l'article 4 est supprimé ;
2° Le I de l'article 12, est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La direction des ressources humaines définit et met en œuvre la politique de recrutement et de formation des personnels. Elle est responsable des concours et examens professionnels. Elle est responsable des affectations et de la gestion des emplois et des parcours professionnels individualisés. » ;
b) Le quatrième alinéa est complété par la phrase suivante :
« Elle assure la gestion des apprentis recrutés par le ministère et des stages effectués par des étudiants au sein des services du ministère. » ;
c) Le cinquième alinéa du I de l'article 12 est supprimé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :

1° Le cinquième alinéa du 1° de l'article 4 est supprimé ;

2° Le I de l'article 12, est ainsi modifié :

a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« La direction des ressources humaines définit et met en œuvre la politique de recrutement et de formation des personnels. Elle est responsable des concours et examens professionnels. Elle est responsable des affectations et de la gestion des emplois et des parcours professionnels individualisés. » ;

b) Le quatrième alinéa est complété par la phrase suivante :

« Elle assure la gestion des apprentis recrutés par le ministère et des stages effectués par des étudiants au sein des services du ministère. » ;

c) Le cinquième alinéa du I de l'article 12 est supprimé.