Arrêté du 30 août 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2012

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une mission à la direction des affaires financières

Résumé. L'arrêté ajoute la mission de la maîtrise des risques et de la comptabilité analytique à la direction des affaires financières.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance