Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la sous-direction de la formation, des concours et des stages
Résumé La formation et les stages ont été modifiés dans un arrêté.
Le dernier alinéa du 1° de l'article 4 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
«-la sous-direction de la formation, des concours et des stages ; ».
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