Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 4
Résumé L'article 4 change pour ajouter de nouvelles équipes dans un certain service.
L'article 4 est ainsi modifié :
1° Les troisième à sixième alinéas sont remplacés par cinq alinéas ainsi rédigés :
«-la sous-direction de la stratégie des ressources humaines ;
«-la sous-direction de l'attractivité et des recrutements ;
«-la sous-direction des parcours ;
«-la délégation à l'engagement et à la solidarité ;
«-la délégation à la mobilité. » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« 7° De la délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes. »
1 version