Le coefficient correcteur visé au A de l'article 2 du décret du 8 juin 1973 susvisé est fixé à 1,220 1.
Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article 1er du décret du 8 juin 1973 susvisé ainsi que la majoration forfaitaire visée au B de l'article 2 de ce même décret sont fixés comme suit :
*Tableau comprenant, par secteur,
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation
/
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse*
Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2)
Cultures spécialisées
0,437 0
3,30
Champignonnières
0,563 3
3,00
Elevage spécialisé de gros animaux
0,401 2
3,05
Elevage spécialisé de petits animaux
0,521 3
3,40
Entraînement, dressage, haras
0,446 5
7,65
Conchyliculture
0,362 4
2,65
Marais salants
0,552 5
2,00
Cultures et élevages non spécialisés
0,395 4
5,35
Viticulture
0,429 9
3,55
Secteur des travaux forestiers (secteur 3)
Sylviculture
0,956 8
7,65
Gemmage
0,356 0
3,60
Exploitations de bois
0,932 6
14,00
Scieries fixes
0,541 4
7,30
Secteur des entreprises de travaux agricoles (secteur 4)
Entreprises de travaux agricoles
0,384 4
6,50
Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement
0,481 7
4,10
Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5)
Artisans ruraux du bâtiment
0,356 0
6,75
Artisans ruraux (autres)
0,356 0
3,65
Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7)
Stockage, conditionnement de produits agricoles, à l'exception des fleurs, fruits et légumes
0,570 0
3,10
Approvisionnement
0,563 0
2,90
Collecte, traitement, distribution de produits laitiers
0,687 3
3,35
Traitement de la viande comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie
0,979 3
5,85
Conserveries de produits autres que la viande
0,567 6
2,80
Vinification
0,420 8
2,45
Insémination artificielle
0,488 8
2,25
Sucrerie, distillation
0,493 6
2,50
Meunerie, panification
0,344 0
4,15
Stockage, conditionnement de fleurs, fruits et légumes
0,494 6
3,00
Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation
0,626 6
3,50
Coopératives diverses
0,528 4
3,60
Secteur des organismes professionnels agricoles (secteur 8)
Organismes de mutualité agricole
1,44
Caisses de crédit agricole mutuel
1,44
Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés à l'article 1144 du code rural (7°), à l'exclusion des organismes à caractère coopératif
1,44
Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (S.I.C.A.E.) :
- personnel statutaire
0,30
- personnel temporaire
2,50
Secteur des activités diverses (secteur 9)
Gardes-chasse, gardes-pêche
0,645 8
3,00
Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers
0,372 1
3,70
Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire
0,370 8
3,60
Personnel enseignant agricole privé visé à l'article 1144 du code rural (11°)
0,356 0
0,55