Arrêté du 28 décembre 1995

Article 4

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Article 4

Le coefficient correcteur visé au A de l'

article 2 du décret du 8 juin 1973 susvisé

est fixé à 1,220 1.

Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'

article 1er du décret du 8 juin 1973 susvisé

ainsi que la majoration forfaitaire visée au B de l'

article 2

de ce même décret sont fixés comme suit :

*Tableau comprenant, par secteur,

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation

/

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse*

Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2)

Cultures spécialisées

0,437 0

3,30

Champignonnières

0,563 3

3,00

Elevage spécialisé de gros animaux

0,401 2

3,05

Elevage spécialisé de petits animaux

0,521 3

3,40

Entraînement, dressage, haras

0,446 5

7,65

Conchyliculture

0,362 4

2,65

Marais salants

0,552 5

2,00

Cultures et élevages non spécialisés

0,395 4

5,35

Viticulture

0,429 9

3,55

Secteur des travaux forestiers (secteur 3)

Sylviculture

0,956 8

7,65

Gemmage

0,356 0

3,60

Exploitations de bois

0,932 6

14,00

Scieries fixes

0,541 4

7,30

Secteur des entreprises de travaux agricoles (secteur 4)

Entreprises de travaux agricoles

0,384 4

6,50

Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement

0,481 7

4,10

Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5)

Artisans ruraux du bâtiment

0,356 0

6,75

Artisans ruraux (autres)

0,356 0

3,65

Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7)

Stockage, conditionnement de produits agricoles, à l'exception des fleurs, fruits et légumes

0,570 0

3,10

Approvisionnement

0,563 0

2,90

Collecte, traitement, distribution de produits laitiers

0,687 3

3,35

Traitement de la viande comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie

0,979 3

5,85

Conserveries de produits autres que la viande

0,567 6

2,80

Vinification

0,420 8

2,45

Insémination artificielle

0,488 8

2,25

Sucrerie, distillation

0,493 6

2,50

Meunerie, panification

0,344 0

4,15

Stockage, conditionnement de fleurs, fruits et légumes

0,494 6

3,00

Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation

0,626 6

3,50

Coopératives diverses

0,528 4

3,60

Secteur des organismes professionnels agricoles (secteur 8)

Organismes de mutualité agricole

1,44

Caisses de crédit agricole mutuel

1,44

Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés à l'article 1144 du code rural (7°), à l'exclusion des organismes à caractère coopératif

1,44

Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (S.I.C.A.E.) :

- personnel statutaire

0,30

- personnel temporaire

2,50

Secteur des activités diverses (secteur 9)

Gardes-chasse, gardes-pêche

0,645 8

3,00

Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers

0,372 1

3,70

Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire

0,370 8

3,60

Personnel enseignant agricole privé visé à l'article 1144 du code rural (11°)

0,356 0

0,55

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 1 janvier 1996 · Périmé le 1 septembre 2007

Le coefficient correcteur visé au A de l'article 2 du décret du 8 juin 1973 susvisé est fixé à 1,220 1.

Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article 1er du décret du 8 juin 1973 susvisé ainsi que la majoration forfaitaire visée au B de l'article 2 de ce même décret sont fixés comme suit :

*Tableau comprenant, par secteur,

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation

/

Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse*

Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2)

Cultures spécialisées

0,437 0

3,30

Champignonnières

0,563 3

3,00

Elevage spécialisé de gros animaux

0,401 2

3,05

Elevage spécialisé de petits animaux

0,521 3

3,40

Entraînement, dressage, haras

0,446 5

7,65

Conchyliculture

0,362 4

2,65

Marais salants

0,552 5

2,00

Cultures et élevages non spécialisés

0,395 4

5,35

Viticulture

0,429 9

3,55

Secteur des travaux forestiers (secteur 3)

Sylviculture

0,956 8

7,65

Gemmage

0,356 0

3,60

Exploitations de bois

0,932 6

14,00

Scieries fixes

0,541 4

7,30

Secteur des entreprises de travaux agricoles (secteur 4)

Entreprises de travaux agricoles

0,384 4

6,50

Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement

0,481 7

4,10

Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5)

Artisans ruraux du bâtiment

0,356 0

6,75

Artisans ruraux (autres)

0,356 0

3,65

Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7)

Stockage, conditionnement de produits agricoles, à l'exception des fleurs, fruits et légumes

0,570 0

3,10

Approvisionnement

0,563 0

2,90

Collecte, traitement, distribution de produits laitiers

0,687 3

3,35

Traitement de la viande comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie

0,979 3

5,85

Conserveries de produits autres que la viande

0,567 6

2,80

Vinification

0,420 8

2,45

Insémination artificielle

0,488 8

2,25

Sucrerie, distillation

0,493 6

2,50

Meunerie, panification

0,344 0

4,15

Stockage, conditionnement de fleurs, fruits et légumes

0,494 6

3,00

Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation

0,626 6

3,50

Coopératives diverses

0,528 4

3,60

Secteur des organismes professionnels agricoles (secteur 8)

Organismes de mutualité agricole

1,44

Caisses de crédit agricole mutuel

1,44

Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés à l'article 1144 du code rural (7°), à l'exclusion des organismes à caractère coopératif

1,44

Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (S.I.C.A.E.) :

- personnel statutaire

0,30

- personnel temporaire

2,50

Secteur des activités diverses (secteur 9)

Gardes-chasse, gardes-pêche

0,645 8

3,00

Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers

0,372 1

3,70

Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire

0,370 8

3,60

Personnel enseignant agricole privé visé à l'article 1144 du code rural (11°)

0,356 0

0,55

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance