Créé le 1 janvier 2020
L'arrêté du 31 octobre 2008 fixant le modèle du devis normalisé d'appareillage auditif mentionné à l'article L. 165-9 du code de la sécurité sociale est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juillet 1996Art. 1 → Version 1Arrêté du 23 juillet 1996Art. 2 → Version 1Arrêté du 23 juillet 1996Art. 3 → Version 1Arrêté du 23 juillet 1996Art. 4 → Version 1Arrêté du 23 juillet 1996Art. 5 → Version 1Arrêté du 23 juillet 1996Sct. AnnexesArrêté du 23 juillet 1996Sct. Mentions devant figurer sur le devis prévu à l'article 3 de l'arrêté.Arrêté du 23 juillet 1996Art. Annexe → Version 1
-Arrêté du 23 juillet 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. Mentions devant figurer sur le devis prévu à l'article 3 de l'arrêté., Art. Annexe