En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Suppression de l'arrêté sur le devis normalisé d'appareillage auditif
L'arrêté du 31 octobre 2008 fixant le modèle du devis normalisé d'appareillage auditif mentionné à l'article L. 165-9 du code de la sécurité sociale (Devis obligatoire pour les appareils auditifs et optiques) est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 juillet 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. Mentions devant figurer sur le devis prévu à l'article 3 (Affichage des prix et prestations) de l'arrêté., Art. Annexe
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10 abrogés