Arrêté du 23 juillet 1996

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté est applicable aux produits d'optique suivants : verres correcteurs, montures pour verres correcteurs, lentilles de contact et matériels pour amblyopes.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 octobre 1996 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le présent arrêté est applicable aux produits d'optique suivants : verres correcteurs, montures pour verres correcteurs, lentilles de contact et matériels pour amblyopes.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 octobre 1996 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance