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Modèle de devis normalisé pour les appareils auditifs
Le devis normalisé d'appareillage auditif mentionné à l'article L. 165-9 du code de la sécurité sociale (Devis obligatoire pour les appareils auditifs et optiques) est fixé conformément au modèle joint en annexe du présent arrêté.
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