Arrêté du 28 août 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 février 2015

Art. 4

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Extension de la délégation de pouvoirs aux commandants de la marine nationale

Résumé. Les commandants de la marine nationale peuvent désormais gérer les contrats des volontaires et des appelés du service national.

A modifié les dispositions suivantes :

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