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Extension des délégations de pouvoir pour les contrats de volontariat
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 août 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015
Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Extension des délégations de pouvoir pour la gestion des contrats militaires
Arrêté du 28 août 2026 · art. 2
Extension de la délégation de pouvoirs aux commandants de la marine nationale
Arrêté du 28 août 2026 · art. 3
Extension des délégations de pouvoir dans les armées
Arrêté du 28 août 2026 · art. 4
Extension de la délégation de pouvoirs aux appelés du service national
Arrêté du 28 août 2026 · art. 6
Modification des délégations de pouvoir pour les contrats militaires
Arrêté du 28 août 2026 · art. 7
Délégation de pouvoirs pour les contrats militaires
ARRÊTÉ du 24 février 2015 · art. 6 (V)