Arrêté du 28 août 2026

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 février 2015

Art. 6

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Extension des délégations de pouvoir pour les contrats de volontariat

Résumé. Les commandants de formation administrative du commissariat des armées peuvent désormais déléguer des pouvoirs pour la gestion des contrats de volontariat dans les armées et le service national.

A modifié les dispositions suivantes :

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