Arrêté du 28 août 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 février 2015

Art. 2

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Extension des délégations de pouvoir pour la gestion des contrats militaires

Résumé. Les commandants de formations militaires obtiennent plus de pouvoirs pour gérer les contrats des volontaires et des appelés du service national.

A modifié les dispositions suivantes :

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