Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délégations de pouvoir pour les contrats militaires
Résumé. Les autorités délèguent des pouvoirs pour les contrats des volontaires et appelés du service national, avec des modifications concernant les articles de référence.
A modifié les dispositions suivantes :