Arrêté du 28 août 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 février 2015

Art. 1

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Extension des pouvoirs des autorités militaires

Résumé. Les autorités militaires reçoivent désormais délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour prendre des décisions individuelles concernant les militaires qu'elles administrent.

A modifié les dispositions suivantes :

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