En vigueur depuis le 30 août 2026
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Publication d'un arrêté
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 28 août 2026
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En vigueur depuis le dimanche 30 août 2026
Source : Légifrance
Extension des délégations de pouvoir pour la gestion des contrats militaires
Arrêté du 28 août 2026 · art. 2
Extension de la délégation de pouvoirs aux commandants de la marine nationale
Arrêté du 28 août 2026 · art. 3
Extension des délégations de pouvoir dans les armées
Arrêté du 28 août 2026 · art. 4
Extension de la délégation de pouvoirs aux appelés du service national
Arrêté du 28 août 2026 · art. 6
Modification des délégations de pouvoir pour les contrats militaires
Arrêté du 28 août 2026 · art. 7