Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des délégations de pouvoir dans les armées
Résumé. L'arrêté étend la délégation de pouvoirs aux appelés du service national et ajuste les références aux articles du code de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :