Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la délégation de pouvoirs aux appelés du service national
Résumé. L'arrêté étend la délégation de pouvoirs aux appelés du service national pour les volontaires dans les armées, et précise les conditions de souscription, renouvellement et dénonciation des contrats.
A modifié les dispositions suivantes :