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Arrêté du 27 octobre 2020

modifiant certaines dispositions relatives à l'indemnité d'engagement de service public exclusif

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Augmentation des indemnités des professionnels de la santé

Résumé. Un arrêté augmente les indemnités mensuelles de divers professionnels de la santé à 1010 euros bruts, avec des ajustements pour ceux travaillant moins d'heures.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles D. 6152-23-1 (Indemnités et allocations des praticiens hospitaliers), D. 6152-220-1 (Indemnités et primes pour les praticiens hospitaliers), D. 6152-514-1 (Indemnités et primes pour les assistants des hôpitaux) et D. 6152-612-1 (Indemnités des praticiens hospitaliers) ;

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires ;

Vu l'arrêté du 21 février 2003 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires ;

Vu l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique (Indemnités et primes pour les praticiens hospitaliers) ;

Vu l'arrêté du 14 février 2013 (Indemnité pour les praticiens hospitaliers) relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée au 6° de l'article D. 6152-612-1 du code de la santé publique (Indemnités des praticiens hospitaliers) ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2015 (Indemnité des assistants des hôpitaux) relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée au 4° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique (Indemnités et primes pour les assistants des hôpitaux) ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2016 modifié relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,

Arrêtent :

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Augmentation du montant d'une indemnité pour les praticiens hospitaliers

Résumé. Le montant de l'indemnité pour engagement de service public exclusif des praticiens hospitaliers passe à 1010 euros bruts par mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2000Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 8 juin 2000
Art. 1
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Augmentation de l'indemnité des enseignants hospitaliers

Résumé. L'indemnité mensuelle des enseignants hospitaliers passe à 1010 euros bruts.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2000Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 21 décembre 2000
Art. 1
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Fixation du montant de l'indemnité des praticiens hospitaliers-universitaires

Résumé. Le montant de l'indemnité des praticiens hospitaliers-universitaires est fixé à 1010 euros bruts par mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 février 2003Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 21 février 2003
Art. 1
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Augmentation du montant de l'indemnité des praticiens hospitaliers

Résumé. Le montant de l'indemnité pour les praticiens hospitaliers travaillant six demi-journées est augmenté à 606 euros bruts.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation du montant mensuel d'une indemnité

Résumé. Le montant mensuel de l'indemnité pour les professionnels de santé passe à 1010 euros bruts.

A modifié les dispositions suivantes :

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Fixation du montant de l'indemnité des assistants des hôpitaux

Résumé. Le montant mensuel de l'indemnité pour les assistants des hôpitaux à temps plein est fixé à 1010 euros bruts.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 décembre 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2020.

En vigueur depuis le 1 décembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

V. Fage-Moreel

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2020

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