JORF n°0264 du 30 octobre 2020

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé est fixé à 1 010 € bruts. »


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Version 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé est fixé à 1 010 € bruts. »