Arrêté du 8 juin 2000

Article 1

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Article 1

Le montant mensuel de l'indemnité prévue au 6° de l'article D. 6152-23-1 du code de la santé publique (Indemnités et allocations des praticiens hospitaliers) est fixé à 1 010 € bruts, et versé au prorata des obligations de service hebdomadaires.
Les praticiens qui exercent des fonctions de praticien attaché dans un autre établissement bénéficient du versement de l'indemnité au prorata de la quotité de temps de travail effectué dans chaque établissement sans pouvoir au total excéder le montant de l'indemnité mentionnée au 6° de l'article D. 6152-23-1.

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En vigueur depuis le 10 juin 2000 · Dernière version le 7 février 2022

Le montant mensuel de l'indemnité prévue au 6° de l'article D. 6152-23-1 du code de la santé publique (Indemnités et allocations des praticiens hospitaliers) est fixé à 1 010 € bruts, et versé au prorata des obligations de service hebdomadaires.
Les praticiens qui exercent des fonctions de praticien attaché dans un autre établissement bénéficient du versement de l'indemnité au prorata de la quotité de temps de travail effectué dans chaque établissement sans pouvoir au total excéder le montant de l'indemnité mentionnée au 6° de l'article D. 6152-23-1.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 juin 2000 au jeudi 2 juin 2011

Source : Légifrance