Arrêté du 14 février 2013

Article 1

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Article 1

Le montant mensuel de l'indemnité prévue au 6° de l'article D. 6152-612-1 du code de la santé publique (Indemnités des praticiens hospitaliers) est fixé à 1 010 € bruts.

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En vigueur depuis le 1 mars 2013 · Dernière version le 1 décembre 2020

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Indemnité pour service exclusif dans le public

Résumé. Un arrêté fixe à 1010 euros bruts par mois le montant d'une indemnité pour les praticiens hospitaliers s'engageant à exercer exclusivement dans le public.

Le montant mensuel de l'indemnité prévue au 6° de l'article D. 6152-612-1 du code de la santé publique (Indemnités des praticiens hospitaliers) est fixé à 1 010 € bruts.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2020

Modifié parArrêté du 27 octobre 2020art. 5 : Augmentation du montant mensuel d'une indemnité

En résumé. Le montant de l'indemnité mensuelle a été fixé à 1010 € bruts, supprimant les anciennes variations de montant selon les périodes.

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au lundi 30 novembre 2020

Modifié parArrêté du 11 septembre 2020art. 1 : Modification du montant de l'indemnité des praticiens hospitaliers

En résumé. Le montant de l'indemnité mensuelle a été révisé, avec une augmentation temporaire à 700 € jusqu'au 28 février 2021, puis à 1010 € par la suite. La distinction entre les praticiens selon leur ancienneté a été supprimée.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au lundi 31 août 2020

Modifié parArrêté du 20 décembre 2016art. 2 : Augmentation des indemnités des praticiens hospitaliers

En résumé. Le montant de l'indemnité pour les praticiens à temps plein a été supprimé et remplacé par deux nouveaux montants selon leur ancienneté.

En vigueur du vendredi 1 mars 2013 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance