Créé le 1 avril 2015 · En vigueur depuis le 1 décembre 2020
Le montant mensuel de l'indemnité prévue au 4° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique est fixé à 1 010 € bruts.
Ce montant est fixé pour un assistant des hôpitaux à temps plein dont les obligations de service sont fixées à dix demi-journées.
cite
En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2020
Modifié parArrêté du 27 octobre 2020art. 6
En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au lundi 30 novembre 2020
Modifié parArrêté du 11 septembre 2020art. 1
En vigueur du mercredi 22 juillet 2015 au lundi 31 août 2020
Modifié parARRÊTÉ du 8 juillet 2015art. 2
En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au mardi 21 juillet 2015