ARRÊTÉ du 20 mars 2015

Article 1

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Article 1

Le montant mensuel de l'indemnité prévue au 4° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique (Indemnités et primes pour les assistants des hôpitaux) est fixé à 1 010 € bruts.
Ce montant est fixé pour un assistant des hôpitaux à temps plein dont les obligations de service sont fixées à dix demi-journées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2015 · Dernière version le 1 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité mensuelle des assistants des hôpitaux

Résumé. Le montant mensuel de l'indemnité pour les assistants des hôpitaux à temps plein est fixé à 1010 euros bruts.

Le montant mensuel de l'indemnité prévue au 4° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique (Indemnités et primes pour les assistants des hôpitaux) est fixé à 1 010 € bruts.
Ce montant est fixé pour un assistant des hôpitaux à temps plein dont les obligations de service sont fixées à dix demi-journées.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2020

Modifié parArrêté du 27 octobre 2020art. 6 : Fixation du montant de l'indemnité des assistants des hôpitaux

En résumé. Le montant de l'indemnité mensuelle pour les assistants des hôpitaux à temps plein a été simplifié et augmenté à 1 010 € bruts, supprimant les anciennes variations par période.

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au lundi 30 novembre 2020

Modifié parArrêté du 11 septembre 2020art. 1 : Augmentation de l'indemnité des assistants des hôpitaux

En résumé. Le montant de l'indemnité des assistants des hôpitaux a été mis à jour avec deux nouvelles valeurs (700 € et 1 010 €) selon les périodes, et la mention de l'évolution liée aux traitements de la fonction publique a été supprimée.

En vigueur du mercredi 22 juillet 2015 au lundi 31 août 2020

Modifié parARRÊTÉ du 8 juillet 2015art. 2 : Fixation du montant de l'indemnité des assistants des hôpitaux

En résumé. Le montant de l'indemnité des assistants des hôpitaux est réindexé dans la liste et le calcul pour ceux travaillant dans plusieurs établissements est supprimé.

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au mardi 21 juillet 2015

Source : Légifrance