En vigueur depuis le 1 avril 2015 · Dernière version le 1 décembre 2020
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Indemnité mensuelle des assistants des hôpitaux
Le montant mensuel de l'indemnité prévue au 4° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique (Indemnités et primes pour les assistants des hôpitaux) est fixé à 1 010 € bruts.
Ce montant est fixé pour un assistant des hôpitaux à temps plein dont les obligations de service sont fixées à dix demi-journées.