Arrêté du 27 octobre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2000

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du montant d'une indemnité pour les praticiens hospitaliers

Résumé. Le montant de l'indemnité pour engagement de service public exclusif des praticiens hospitaliers passe à 1010 euros bruts par mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2000Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 8 juin 2000
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance