Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de règles sur les bourses et indemnités
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 14 janvier 2016Art. 4 : Nouveaux règlements pour la scolarité débutant en 2016
- Arrêté du 14 janvier 2016Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 14 octobre 1996Art. 3
- Arrêté du 14 octobre 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4