Arrêté du 27 novembre 2020

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 octobre 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de règles sur les bourses et indemnités

Résumé. L'arrêté abroge des articles concernant les bourses et indemnités des stagiaires de l'Ecole nationale d'administration.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance