A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 janvier 2016Art. 1 → Version 1Arrêté du 14 janvier 2016Art. 2 → Version 2Arrêté du 14 janvier 2016Art. 4 → Version 1Arrêté du 14 janvier 2016Art. 6 → Version 1
- Arrêté du 14 janvier 2016Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 octobre 1996Art. 1 → Version 1Arrêté du 14 octobre 1996Art. 2 → Version 2Arrêté du 14 octobre 1996Art. 3 → Version 1Arrêté du 14 octobre 1996Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 14 octobre 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4