Abrogé1 novembre 2020
Créé le 29 novembre 1990
Le montant des bourses attribuées aux stagiaires est chaque année fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Décret n°90-1055 du 27 novembre 1990
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 2020
En vigueur du jeudi 29 novembre 1990 au samedi 31 octobre 2020
Le montant des bourses attribuées aux stagiaires est chaque année fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.